01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Choux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Choux en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
29 cavités souterraines sont identifiées sous Choux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Cernois D | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Cernois C | naturelle | orifice visible |
| Grotte résurgence des Cernois E | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Parcelle 9 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Cernois B | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Ecolais C | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Cernois A | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Rosset | naturelle | orifice visible |
| Gouffre grotte du Pétrin de la Foudre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| CERNOIS"E"(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| CERNOIS"D"(Gr du-) | naturelle | orifice visible |
| CERNOIS"B"(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| ECOLAIS"C"(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| ECOLAIS"D"(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| ECOLAIS"A"(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| ECOLAIS"B"(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| ENVERSY | naturelle | orifice visible |
| TRAVERSEE(Trou de la-) | naturelle | orifice visible |
| BIEF PAIRE(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| CERNOIS"C"(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| CERNOIS"A"(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| ROSSET(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| BATIE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| BOUTONNIERE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Choux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 63 - Section Sous la Boutière | Chute de blocs / Eboulement | 2004-06-01 | Fort |
| RD 25 - La Bâtie | Chute de blocs / Eboulement | 2004-06-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Choux, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Choux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Entre Bief | Indéterminé | |
| Décharge | rue Eglise (d') | Indéterminé | |
| usine de travail du plastique, anc. du bois | route de Mienne | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Choux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Choux en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Choux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Choux présente 29 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Choux cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Choux, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Choux est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 bis Avenue de la Gare 39200 ST CLAUDE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Choux se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Choux, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Choux est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé.
La sécurité publique quotidienne de Choux est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Claude, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Le ressort judiciaire de Choux est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de JURA.
La sécurité au quotidien de Choux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Choux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Choux est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Sur le plan physique, Choux est en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.