01 Zonage réglementaire
Ciry-le-Noble relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ciry-le-Noble en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Bourbince | Inondation | 01/12/1995 |
| AZI Bourbince - Oudrache | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Ciry-le-Noble, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Ciry-le-Noble recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BFA RECUP Seveso | La croix 71420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FOURNET-DENDEWICZ-dépot déchets sauvage | La Croix 71420 | Non ICPE | |
| DELHOMME MECANIQUE | Zone industrielle 71420 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Ciry-le-Noble, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Delhomme J-Paul | inconnu | friche potentielle | 9 854 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Ciry-le-Noble: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone industrielle La Croix | Indéterminé | ||
| 21 rue Philippe Martin | Indéterminé | ||
| 6 bis Levée du Canal | Indéterminé | ||
| Levée du canal | Indéterminé | ||
| rue rue de la Gare | Indéterminé | ||
| Le Bourg | Indéterminé | ||
| Le Bourg | Indéterminé | ||
| Hôtel de la Gare | Indéterminé | ||
| Zone industrielle Les Touillards du Haut | Indéterminé | ||
| rue du 8 Mai 1945 | Indéterminé | ||
| rue Philippe Martin | Indéterminé | ||
| route de Perrecy | Indéterminé | ||
| rue Labaune | Indéterminé | ||
| rue Mugnier | En arrêt | ||
| CADILLON | ZI | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ciry-le-Noble (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Ciry-le-Noble: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ciry-le-Noble; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Ciry-le-Noble, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Ciry-le-Noble compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Ciry-le-Noble cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Ciry-le-Noble, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Ciry-le-Noble s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Physiquement, Ciry-le-Noble est à 428 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, arrosée par la Bourbince et le Moulin Neuf — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Ciry-le-Noble totalise 10 faits constatés (4,60 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,52 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ciry-le-Noble est caractéristique des communes de Bourgogne, à 428 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Ciry-le-Noble sont assurées depuis la brigade de Perrecy-les-Forges, qui appartient au Groupement Saône-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Ciry-le-Noble — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Ciry-le-Noble est rattachée au tribunal judiciaire de Mâcon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Ciry-le-Noble s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Ciry-le-Noble gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ciry-le-Noble est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Ciry-le-Noble est à 428 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.