01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Génelard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Génelard, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière souterraine terre réfractaire | carrière | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Génelard compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2004-12-01 | Faible | |
| Montéguyon | Effondrement / Affaissement | 1999-05-16 | Faible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Bourbince | Inondation | 01/12/1995 |
| AZI Bourbince - Oudrache | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Génelard compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-12-21 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-12-15 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Génelard compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMBRIS RECYCLAGE Seveso | Lieu-dit Le Bassin 71420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMBRIS RECYCLAGE Seveso | 3-5 avenue du Bois 71420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TRONCY SAS | 51 Route de Martigny 71420 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Génelard, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-71212_46497 | inconnu | friche potentielle | 7 046 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Génelard — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| rue Nationale | Indéterminé | ||
| lieu dit La Framboise | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| EARL | MONTCHANIN | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Génelard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Génelard: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
La mémoire des sols de Génelard compte 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Génelard relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Génelard. La mémoire industrielle de Génelard est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Génelard, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Génelard est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Génelard, les 7 faits de 2025 correspondent à un taux de 5,00 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,02 ‰ habitants). Génelard est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.
Pour les habitants de Génelard, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Perrecy-les-Forges. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 5 années d'observation (2012-2022), Génelard totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Génelard est celui du tribunal judiciaire de Mâcon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mâcon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Génelard, dont 1 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Génelard s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Génelard s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Génelard est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.