01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Clairvaux-d'Aveyron: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Clairvaux-d'Aveyron; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Clairvaux-d'Aveyron, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_N°2_DE_PANAT | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DU_PANAT | naturelle | orifice visible |
| CN_PANAT | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Clairvaux-d'Aveyron, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lacas | Chute de blocs / Eboulement | 2000-10-11 | Fort |
| Glissement | 1991-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Clairvaux-d'Aveyron mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Clairvaux-d'Aveyron cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2019-12-24 | 2019-12-24 | 2020-09-14 |
| Mouvement de Terrain | 2016-06-01 | 2016-06-02 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TANTINI THIERRY | GARILLAC 12330 | Autres régimes |
08 Friches recensées
Gisement foncier à Clairvaux-d'Aveyron: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| REGIONALE D'EXPLOITATION DE BARYTINE STE (SOREXBAR), CARRIERE SOUTERRAINE DE BARYTINE | inconnu | friche potentielle | 9 236 m² | |
| ancienne mairie et ancien bureau de poste | inconnu | friche avec projet | 697 m² | |
| IDEES CADEAUX SARL, IMPRIMERIE | inconnu | friche potentielle | 561 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Clairvaux-d'Aveyron — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GARILLAC | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| VALADOU | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clairvaux-d'Aveyron (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Clairvaux-d'Aveyron relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Clairvaux-d'Aveyron présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Clairvaux-d'Aveyron, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Clairvaux-d'Aveyron mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Clairvaux-d'Aveyron (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Clairvaux-d'Aveyron: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Clairvaux-d'Aveyron — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Clairvaux-d'Aveyron est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Clairvaux-d'Aveyron est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
30 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
85 Avenue de Malviès 12330 MARCILLAC VALLON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Clairvaux-d'Aveyron affiche 15 faits constatés en 2024 (13,00 ‰), un volume contenu. Clairvaux-d'Aveyron est une commune de l'Occitanie intérieure, à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Clairvaux-d'Aveyron s'exerce depuis Marcillac-Vallon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Aveyron, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Clairvaux-d'Aveyron reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2015 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Clairvaux-d'Aveyron est rattachée au tribunal judiciaire de Rodez; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rodez: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Clairvaux-d'Aveyron implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Clairvaux-d'Aveyron de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Clairvaux-d'Aveyron est une commune de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.