01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Druelle Balsac en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Druelle Balsac présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Druelle Balsac — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| l'Hospitalet | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Druelle Balsac, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Druelle Balsac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Druelle Balsac compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS SEDEMD Seveso | La Cau et Les Coutals 12510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL MAZARS TP Seveso | Roc d'Aupio 12000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOMEDA SNC Seveso | Capdenaguet 12510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EIFFAGE ÉNERGIE QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN | Rue du Puech de Grèzes 12510 | Non ICPE | |
| Eiffage Energie Quercy Rouergue Gévaudan | Rue du Puech de Grèzes 12510 | Non ICPE | |
| GAEC BRAST Seveso | RIEUTORD 12510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ENEDIS | 1 Rue du Trauc 12000 | Autres régimes | |
| GARAGE BAYOL | 11 bis route de l'ADY 12510 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Druelle Balsac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PAS LE | Indéterminé | ||
| ABBAS | Indéterminé | ||
| ABBAS | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Druelle Balsac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Druelle Balsac en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Druelle Balsac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Druelle Balsac — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 8 sites à Druelle Balsac. Le territoire de Druelle Balsac voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Druelle Balsac compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Druelle Balsac est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Druelle Balsac est perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, entre L'Aveyron et La Favasse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
277 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2013 | 3 | 1 | 4 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2019 | 4 | 1 | 3 | 0 |
| 2021 | 4 | 0 | 4 | 3 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 4 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
| Autres voies | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
65 faits ont été constatés à Druelle Balsac en 2024 — rapportés à la population, cela représente 20,40 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les usage de stupéfiants (8,49 ‰ habitants). Druelle Balsac est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Druelle Balsac se trouve à Rodez; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Aveyron.
Les relevés BAAC font apparaître 24 accidents corporels à Druelle Balsac entre 2012 et 2024, pour 37 blessés cumulés.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Druelle Balsac est rattachée au tribunal judiciaire de Rodez pour la première instance et à la cour d'appel de Montpellier pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rodez par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 53 avocats sont référencés à Druelle Balsac, au barreau de AVEYRON.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Druelle Balsac, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Druelle Balsac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Druelle Balsac est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La commune est perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.