01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Conliège: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Conliège en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Conliège, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Champignonnière | ouvrage civil | orifice visible |
| Champignonnière | ouvrage civil | orifice visible |
| Cave à vins | ouvrage civil | orifice visible |
| CABORDE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| HERMITAGE | naturelle | orifice visible |
| BULLIN(Gf.Perte de-) | naturelle | orifice visible |
| DIANE | naturelle | orifice visible |
| Combe des Tartres | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
8 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Conliège — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| les Cailleuses, Ouest de Conliège et SO de Vatagne | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| "l ' Eperon" | Chute de blocs / Eboulement | 1978-04-21 | Fort |
| La Mure | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Cimetière | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| L'Hermitage Ste Anne | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Combe des Tartres | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Tunnel des Tilleuls | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| En Roussot - Tunnel des 100 Marches | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Conliège, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-14 | 2021-07-16 | 2021-12-20 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-13 | 2016-05-13 | 2016-06-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-14 | 1988-05-17 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-13 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-04 00:00:00 | 1985-05-12 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Conliège recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES CARRIERES JURASSIENNES (EQIOM_BRIOD) Seveso | Bois du Roi 39570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEMAIN SCOP SA (Ex : JURATRI) Seveso | 55 RUE BASSE 39570 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Conliège (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 34 rue Basse | En arrêt | ||
| Station-service | 54 rue Neuve | En arrêt | |
| Station service, stockage de liquides inflammables | 56 bis rue Basse | En arrêt | |
| Fabrication et transformation de matières plastiques | rue Derriere les Jardins | En arrêt | |
| Sérigraphie, anc. Transformation de matières plastiques | 10 rue Basse | Indéterminé | |
| Carrosserie | 56 rue Basse | En arrêt | |
| Décharge suavage | Voie Communale de Conliège à Briod | En arrêt | |
| Station service | 18 rue Basse | En arrêt | |
| Fabrique de Jouets | 55 rue Basse | En arrêt | |
| Transformateur | rue Chataignier (Du) | Indéterminé | |
| Transformateur | 49 rue Basse | En arrêt | |
| ETABLISSEMENTS VERGUET | 10 RUE BASSE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Conliège (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Conliège en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Conliège présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Conliège inclut 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Conliège n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 2 sites à Conliège. Inventaires patrimoniaux à Conliège: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Conliège totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Conliège est une commune jurassienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Conliège est perchée à 298 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Conliège est une commune jurassienne, perchée à 298 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Conliège se trouve à Lons-le-Saunier; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Jura.
Sur la période 2015-2020, 2 accidents corporels ont été relevés à Conliège, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Conliège est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Conliège s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Conliège est une commune jurassienne. Conliège est perchée à 298 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.