01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montaigu en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montaigu; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de Montaigu, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits, lieu dit La Doye | ouvrage civil | orifice visible |
| Grotte de Montaigu C | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Montaigu B | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Montaigu | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Montaigu A | naturelle | orifice visible |
| Galerie | naturelle | orifice visible |
| MONTAIGU"A"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| MONTAIGU"B"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| MONTAIGU"C"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| MONTAIGU(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| Maracle | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Montaigu — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Maracle | Glissement | 2002-11-24 | Fort |
| Les Cailleuses | Glissement | 1980-01-01 | Moyen |
| Vergerot - La Baumette | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| La Chaille | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Combe Guillot | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| Vatagna | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Maracle | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Bief du Tui | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Montaigu a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-13 | 2016-05-13 | 2016-06-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 2002-11-24 | 2002-11-24 | 2003-02-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-24 | 2002-11-24 | 2003-04-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montaigu — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU SEREIN | 39570 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montaigu — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| usine de décolletage des métaux, anc. Fabrique d'horloge, anc. Moulin à farine | Chemin choissey (de) | Indéterminé | |
| dérivation de la Valliere Moulin de l'Argentelle (Sur) | Indéterminé | ||
| Transformateur au PCB | Quartier St-Bonnot | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montaigu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Montaigu, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montaigu; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Montaigu au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montaigu dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Montaigu — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Montaigu est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Montaigu a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Montaigu est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Montaigu est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m, située sur les rives du Sorne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 3 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Montaigu figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Montaigu est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m.
La brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier est l'unité territorialement compétente pour Montaigu, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Montaigu entre 2013 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Montaigu qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Montaigu (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Montaigu s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montaigu gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Montaigu se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. Montaigu est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.