01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Conquereuil.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Conquereuil en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Conquereuil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Haut Trémé - Puits 1 | carrière | orifice visible |
| Le Haut Trémé - Puits 2 | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Conquereuil est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Conquereuil cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-24 | 2014-01-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-07 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-16 | 1997-08-16 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-02-24 | 1996-02-25 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Conquereuil — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS LES EOLIENNES DE CONQUEREUIL Seveso | Lieu-dit La Lande de Conquereuil 44290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES LOMBRICS Seveso | La Rivière 44290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HAMON Catherine | Couaveix 44290 | Autres régimes | |
| GAEC DES BARBILLONS | Les Barbillons 44290 | Autres régimes | |
| GAEC DES LANDES | La Besneraie 44290 | Autres régimes | |
| SARL AVI GAUVIN | La Rivière 44290 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CHESNAIE DES LANDES Seveso | La Chesnaie des Landes 44290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Conquereuil: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -La Scierie | mixte | friche avec projet | 2,0 ha | |
| Transformation friche artisanale | friche commerciale | friche avec projet | 6 rue de la renaissance | 1 221 m² |
| Transformation friche artisanale | autre | friche sans projet | 6 rue de la renaissance | 1 221 m² |
| Friche ancienne station service | friche commerciale | friche sans projet | 5 rue de la Mairie | 401 m² |
| Friche ancienne friche commerciale | friche commerciale | friche avec projet | 5 rue de la Mairie | 401 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Conquereuil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| AU BORD DU CHEMIN LA BEDAUDAIS | Indéterminé | ||
| NALLETS (les) | En arrêt | ||
| route GUEMENE (de) | En arrêt | ||
| 5 rue MAIRIE (de la) | Indéterminé | ||
| PINEAU THIERRY | 5 Rue de la Mairie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Conquereuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Conquereuil: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Conquereuil présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Conquereuil.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Conquereuil mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 7 sites à Conquereuil. Conquereuil cumule 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Conquereuil (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Conquereuil est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Conquereuil est en plaine, à 43 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 5 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de la Victoire 44290 GUEMENE PENFAO
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
5 faits ont été constatés à Conquereuil en 2025 — rapportés à la population, cela représente 4,70 ‰ habitants. Territoire singulier: Conquereuil est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en plaine, à 43 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Conquereuil est basée à Guémené-Penfao, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 5 années d'observation (2013-2019), Conquereuil totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Conquereuil est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Nazaire par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Conquereuil implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Conquereuil est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Sur le plan physique, Conquereuil est en plaine, à 43 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.