01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Marsac-sur-Don: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marsac-sur-Don; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Marsac-sur-Don mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marsac-sur-Don, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2014-01-02 | 2014-02-01 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-27 00:00:00 | 2010-06-27 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-07 | 2001-01-07 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Marsac-sur-Don compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE MEN ARVOR | La Chataigneraie 44170 | Non ICPE | |
| MAHE Seveso | La Châtaigneraie 44170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LHI GREEN INFRASTRUCTURE WIND FRANKREICH Seveso | la lande du Houx 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS R2B | 32 LA PORTAIS 44170 | Autres régimes | |
| GAEC MARY Frères | Beau Soleil 44170 | Non ICPE | |
| EURL LES OEUFS NATURE / LAV IGNE | Tréveleuc 44170 | Autres régimes | |
| GAEC LA COULEE | La Herpinais 44170 | Autres régimes | |
| EARL DE LA RIALLAIS Seveso | La Riallais 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES SOURCES Seveso | Le Fouy 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ETANG DE LA ROCHE Seveso | La Portais 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marsac-sur-Don, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge | BEAU SOLEIL | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BEAU SOLEIL | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| BOURG (le) | En arrêt | ||
| 4 rue MERMOZ (Jean) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsac-sur-Don (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Marsac-sur-Don: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Marsac-sur-Don présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Marsac-sur-Don mobilise les services de l'État.
10 sites ICPE sont recensés à Marsac-sur-Don. Le territoire de Marsac-sur-Don voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Marsac-sur-Don, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Marsac-sur-Don est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, Marsac-sur-Don est en plaine, à 43 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
35 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de la Victoire 44290 GUEMENE PENFAO
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 6 faits de délinquance recensés à Marsac-sur-Don, soit 3,90 ‰ habitants — un niveau bas. Marsac-sur-Don est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 43 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Marsac-sur-Don s'exerce depuis Guémené-Penfao, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Loire-Atlantique, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Marsac-sur-Don reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2014 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Marsac-sur-Don est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Nazaire: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Marsac-sur-Don s'élève à 1 (barreau de NANTES).
La sécurité de Marsac-sur-Don s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Marsac-sur-Don de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Marsac-sur-Don est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 43 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.