01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Consolation-Maisonnettes: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Consolation-Maisonnettes, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Consolation-Maisonnettes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte-exsurgence du Lançot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Picotte | naturelle | orifice visible |
| Boyau de Dessous le Lançot | naturelle | orifice visible |
| Grotte-exsurgence du Taboureau | naturelle | orifice visible |
| Emergence temporaire de la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Scie Dessus n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Scie Dessus n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source du Dessoubre | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Pont | naturelle | orifice visible |
| Grotte aux Araignées | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Tufs | naturelle | orifice visible |
| Grotte-Exsurgence de la Source Noire | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Lourdes | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Renards | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bief Airoux | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Consolation-Maisonnettes compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Source de Dessoubre, Cirque de Consolation | Chute de blocs / Eboulement | 2008-11-30 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Consolation-Maisonnettes a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Consolation-Maisonnettes, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Picotte | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Scie Dessus | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Maisonnettes | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| DLI pour chauffage | lieu dit Consolation | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Consolation-Maisonnettes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Consolation-Maisonnettes.
Le BRGM classe Consolation-Maisonnettes en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Consolation-Maisonnettes présente 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La mémoire industrielle de Consolation-Maisonnettes est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Consolation-Maisonnettes cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Consolation-Maisonnettes s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Physiquement, Consolation-Maisonnettes est en moyenne montagne, à 695 m d'altitude, baignée par Le Dessoubre — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Consolation-Maisonnettes se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Consolation-Maisonnettes est une commune franc-comtoise, en moyenne montagne, à 695 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Orchamps Vennes est l'unité territorialement compétente pour Consolation-Maisonnettes, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Consolation-Maisonnettes entre 2024 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Consolation-Maisonnettes est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Consolation-Maisonnettes dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.
À Consolation-Maisonnettes, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Consolation-Maisonnettes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Consolation-Maisonnettes est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Consolation-Maisonnettes est en moyenne montagne, à 695 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.