Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cormoz est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cormoz; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Cormoz, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Cormoz — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Cormoz voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Cormoz, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Cormoz s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 205 m, située sur les rives du Bief d'Avignon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Cormoz: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cormoz; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Cormoz est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Sevron | Array | 01/05/1998 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Cormoz, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRELY PIERRE Seveso | les Frênes 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| OXYANE Seveso | LES REISSES 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ELEVAGE DU DOMAINE IMPERIAL | 01560 | Autres régimes | |
| VON DIE WEISEN LANDER | 471 Route de la Verne 01560 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Cormoz, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'entretien de véhicules | route départementale 996 | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | route départementale 996 | En arrêt | |
| dépot de liquides inflammables | lieu dit "Aux Reisses" | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | lieu dit "La Bascule" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "La Culée" | Indéterminé | |
| Signalisation Routière horizontale, anc. Fabrication de pièces en matériaux composés | lieu dit "Les Reisses" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cormoz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).