01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Cormoz: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Cormoz est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Sevron | Inondation | 01/05/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Cormoz, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DU DOMAINE IMPERIAL | 01560 | Autres régimes | |
| PRELY PIERRE Seveso | les Frênes 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VON DIE WEISEN LANDER | 471 Route de la Verne 01560 | Autres régimes | |
| OXYANE Seveso | LES REISSES 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cormoz, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'entretien de véhicules | route départementale 996 | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | route départementale 996 | En arrêt | |
| dépot de liquides inflammables | lieu dit "Aux Reisses" | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | lieu dit "La Bascule" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "La Culée" | Indéterminé | |
| Signalisation Routière horizontale, anc. Fabrication de pièces en matériaux composés | lieu dit "Les Reisses" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cormoz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cormoz est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Sur Cormoz, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Cormoz — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Cormoz voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Cormoz, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Cormoz s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre physique — située sur les rives du Bief d'Avignon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 0 | 4 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 5 |
| Passagers | 2 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de la Gendarmerie 01560 ST TRIVIER DE COURTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Cormoz ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Cormoz est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Trivier-de-Courtes, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Cormoz entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Cormoz est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Cormoz, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cormoz, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cormoz à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Cormoz se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey.