01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Corneilla-de-Conflent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Corneilla-de-Conflent présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Corneilla-de-Conflent, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Cady | naturelle | orifice supposé |
| Trou souffleur du Tunnel | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Ravin de Tourgrosse | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Baume Berges | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Llech | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du passage à niveau | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Spelunque | naturelle | orifice supposé |
| Grotte des Canalettes | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Carrière | naturelle | orifice supposé |
| Grottes des deux Porches | naturelle | orifice supposé |
| Grotte des Berges | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Ravin de Tour Grosse | naturelle | orifice supposé |
| Grotte des Grandes Canalettes | naturelle | orifice supposé |
| Font de la Berjoan | naturelle | orifice supposé |
| Carrière des Embollas (n°3) (Talc et phaosphates) | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Corneilla-de-Conflent, le BRGM a documenté 10 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| 5 ch. de Fillols | Glissement | 1992-09-26 | Moyen |
| Glissement | Moyen | ||
| Glissement | 1966-11-01 | Fort | |
| RN116 | Chute de blocs / Eboulement | 1920-12-29 | Fort |
| 300 m avant le passade a niv | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Glissement | 1966-11-01 | Faible | |
| Les Fourouilles | Glissement | 1940-01-01 | Moyen |
| RN 116 Ria Villefranche de Conflent rive droite | Chute de blocs / Eboulement | 1987-03-14 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Corneilla-de-Conflent mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Têt | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Corneilla-de-Conflent compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-04-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-09 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Friches recensées
4 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Corneilla-de-Conflent, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine de traitement du minerai | inconnu | friche potentielle | 6,3 ha | |
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha | |
| Four de grillage | inconnu | friche potentielle | 2 516 m² | |
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 1 926 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Corneilla-de-Conflent — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fours abandonnés | Mas Forge, Cami del Mas Noy | En arrêt | |
| Usine de traitement du minerai | Route nationale 116, Paillès | En arrêt | |
| Four de grillage | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corneilla-de-Conflent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Corneilla-de-Conflent relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Corneilla-de-Conflent, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Corneilla-de-Conflent inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Corneilla-de-Conflent relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
La mémoire industrielle de Corneilla-de-Conflent est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
7 reconnaissances CatNat à Corneilla-de-Conflent — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Corneilla-de-Conflent est dans la tradition catalane. Le cadre physique — perchée à 630 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, arrosée par Rivière de Cady — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Corneilla-de-Conflent rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Corneilla-de-Conflent est dans la tradition catalane, perchée à 630 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Corneilla-de-Conflent est basée à Vernet-les-Bains, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2015-2022), Corneilla-de-Conflent totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Corneilla-de-Conflent sont traités par le tribunal judiciaire de Perpignan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Corneilla-de-Conflent implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Corneilla-de-Conflent est dans la tradition catalane. Ce profil territorial — perchée à 630 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.