01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Corneilla-del-Vercol en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Corneilla-del-Vercol en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Corneilla-del-Vercol, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD914b | Glissement | 2011-11-19 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Corneilla-del-Vercol mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Réart | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Corneilla-del-Vercol a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2014-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-21 00:00:00 | 2011-11-21 00:00:00 | 2012-01-30 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-11-17 | 1989-11-19 | 1990-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERRER MARCEL | Rue de la Madeloc 66200 | Autres régimes | |
| TP 66 SAS - CORNEILLA Seveso | Lieu dit Els Mosselons 66200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALEX MECA AUTO MOTO | 7 route de Saint-Cyprien 66200 | Non ICPE |
07 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Corneilla-del-Vercol, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 6,7 ha | |
| Station d'Epuration | inconnu | friche potentielle | 1,5 ha | |
| Julia-Malé frères, établissement | inconnu | friche potentielle | 179 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Corneilla-del-Vercol, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Chemin communal de Saint-Cyprien | Indéterminé | ||
| Station d'Epuration | avenue Mer de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corneilla-del-Vercol (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Corneilla-del-Vercol.
Le BRGM classe Corneilla-del-Vercol en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Corneilla-del-Vercol, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Corneilla-del-Vercol est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Corneilla-del-Vercol compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Corneilla-del-Vercol voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Corneilla-del-Vercol a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Corneilla-del-Vercol est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes. Physiquement, Corneilla-del-Vercol est dans la plaine, à une altitude de 148 m, à 12 km du littoral catalan, bordée par Agouille de la Mer — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
286 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
105 Avenue Narcisse Planas 66200 ELNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 39 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 14,50 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,84 ‰ habitants. Corneilla-del-Vercol est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, dans la plaine, à une altitude de 148 m, à 12 km du littoral catalan, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Corneilla-del-Vercol sont assurées depuis la brigade de Elne, qui appartient au Groupement Pyrénées-Orientales. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Corneilla-del-Vercol entre 2013 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Corneilla-del-Vercol est rattachée au tribunal judiciaire de Perpignan pour la première instance et à la cour d'appel de Montpellier pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Corneilla-del-Vercol s'élève à 1 (barreau de PYRENEES ORIENTALES).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Corneilla-del-Vercol à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Corneilla-del-Vercol gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Corneilla-del-Vercol est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes. La commune est dans la plaine, à une altitude de 148 m, à 12 km du littoral catalan: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.