01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cornillon-sur-l'Oule en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cornillon-sur-l'Oule en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Cornillon-sur-l'Oule, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PAS DES ONDES (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Cornillon-sur-l'Oule — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1856-06-01 | Fort | |
| Glissement | 1829-11-01 | Fort | |
| Glissement | 1886-11-01 | Fort | |
| CORNILLON SUR L'OULE | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cornillon-sur-l'Oule mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Eygues | Inondation | 01/01/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cornillon-sur-l'Oule, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Cornillon-sur-l'Oule compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRUN TP Seveso | Lieux-dits "Garigaud" et "Les Blaches" 26510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GARAIX ALEXIS Seveso | La Cavalière 26510 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GRONLIER Xavier | Rue Bidon 26510 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cornillon-sur-l'Oule (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Cornillon-sur-l'Oule une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Cornillon-sur-l'Oule, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Cornillon-sur-l'Oule.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cornillon-sur-l'Oule mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cornillon-sur-l'Oule (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cornillon-sur-l'Oule, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cornillon-sur-l'Oule est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 475 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Cornillon-sur-l'Oule sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cornillon-sur-l'Oule est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, à une altitude moyenne de 475 m, sur un relief marqué.
La compétence sécuritaire pour Cornillon-sur-l'Oule est exercée depuis Rémuzat par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Cornillon-sur-l'Oule affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2014-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Cornillon-sur-l'Oule relève du tribunal judiciaire de Valence et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Montélimar; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montélimar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Cornillon-sur-l'Oule s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cornillon-sur-l'Oule est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 475 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.