01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Couleuvre: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Couleuvre présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Couleuvre compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-06-30 02:00:00 | 2023-12-30 01:00:00 | 2024-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1998-09-30 | 1999-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Couleuvre — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TISSIER Didier Seveso | L'Etang Neuf 03320 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| SALMON Véronique | Cottereau 03320 | Non ICPE | |
| ISDI COMMUNE DE COULEUVRE Seveso | Les Gasetières 03320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROHRER NICKLAUS Seveso | LES JOIGNEAUX 03320 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DU LIEU JAMET Seveso IED | LIEU JAMET 03320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COUTURE FREDERIC | La Ratoire 03320 | Autres régimes | |
| ELEVAGE DE BALIVEAUX Seveso IED | LES BALIVEAUX 03320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLOMBEL France | LA SAUVETEE 03320 | Autres régimes |
05 Friches recensées
5 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Couleuvre, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anc. Fabrique de Porcelaine | inconnu | friche potentielle | 2,4 ha | |
| Anc. Décharge Communale OM | inconnu | friche potentielle | 1,9 ha | |
| 03087_10696 | inconnu | friche sans projet | 1,9 ha | |
| Anc. Station Service | inconnu | friche potentielle | 3 455 m² | |
| Anc. Station Service ELF \Auberge de La Forêt\"" | inconnu | friche potentielle | 1 156 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Couleuvre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Fabrique de Porcelaine | route Lurcy-Lévis de D3 - Le Bodin Nord | En arrêt | |
| Anc. Station Service | route Valigny de D14 | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | vers la Corne de Rollay Les Champs Clos - D14 | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Gasetières les - anc. Carrière | En arrêt | |
| Anc. Station Service ELF "Auberge de La Forêt" | Corne de Rollay la - Intersection D14 et D978a | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Couleuvre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Couleuvre est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Couleuvre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Couleuvre, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Couleuvre voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Couleuvre, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Couleuvre est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 225 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Couleuvre relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: Couleuvre est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, sur un relief modérément vallonné, à 225 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Lurcy-Lévis est l'unité territorialement compétente pour Couleuvre, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Allier. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Couleuvre entre 2017 et 2017. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Couleuvre est celui du tribunal judiciaire de Moulins, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Moulins, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Couleuvre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Couleuvre se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Sur le plan physique, Couleuvre est sur un relief modérément vallonné, à 225 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.