01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Cour-Saint-Maurice: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cour-Saint-Maurice en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Cour-Saint-Maurice, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de St Joseph | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Ancey | naturelle | orifice visible |
| Source à l'aigre côte | naturelle | orifice visible |
| Source de pont neuf | naturelle | orifice visible |
| Source aux Carons | naturelle | orifice visible |
| Emergences | naturelle | orifice visible |
| Source de la craie | naturelle | orifice visible |
| Perte de la joux de prost | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Cour-Saint-Maurice compte 5 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| côte du Pont Neuf | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Pont Neuf, le restaurant | Glissement | Fort | |
| Glissement | 1980-09-01 | Moyen | |
| Glissement | 2018-01-23 | Moyen | |
| Glissement | 2013-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Cour-Saint-Maurice, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Cour-Saint-Maurice recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCP GUYON - DAVAL Seveso | 8 Grande Rue 25380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COMMUNE DE COUR ST MAURICE | Rue du Dessoubre 25380 | Non ICPE | |
| CARTIER JACQUES | 6 rue de la Chaiserie 25380 | Non ICPE | |
| GAEC BARTHOULOT | 7 RUE DE COUR 25380 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Cour-Saint-Maurice, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Scierie FILISETTI | inconnu | friche potentielle | 2,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Cour-Saint-Maurice (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie FILISETTI | Scierie, fabrication de panneaux | 8 GRANDE RUE | En activité |
| Scierie | 8 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Chênaux | En arrêt | |
| Décharge | Chemin Belvédère (du) | En arrêt | |
| Décharge | Parking terrain de foot | En arrêt | |
| Scierie | lieu dit Au Moulin Graverot | Indéterminé | |
| Décharge publique de l'agglomération de Saint-Maurice | lieu dit Côte de Saint-Maurice | En arrêt | |
| Décharge publique du Hameau de Cour | lieu dit Sur Ambon | En arrêt | |
| Station service | 32 rue Grande | Indéterminé | |
| SCP GUYON - DAVAL | 8 Grande Rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cour-Saint-Maurice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cour-Saint-Maurice relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Cour-Saint-Maurice, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Cour-Saint-Maurice conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cour-Saint-Maurice dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cour-Saint-Maurice (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Cour-Saint-Maurice voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Cour-Saint-Maurice a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Cour-Saint-Maurice est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Cour-Saint-Maurice est dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne, en bordure du Dessoubre — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Cour-Saint-Maurice se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Cour-Saint-Maurice sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Cour-Saint-Maurice est dans le maillage de la Franche-Comté, dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Cour-Saint-Maurice s'exerce depuis Belleherbe, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Cour-Saint-Maurice sur la période 2014-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Cour-Saint-Maurice relève du tribunal judiciaire de Montbéliard et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Cour-Saint-Maurice s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cour-Saint-Maurice de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Cour-Saint-Maurice est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Cour-Saint-Maurice est dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.