Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Courbouzon

39570 Jura 579 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : CA/TR DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Courbouzon en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Courbouzon, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Cabane à la Vouivre, grotte naturelle orifice visible
Grotte des Juifs naturelle orifice visible
MONTORIENT(Gr.de-) naturelle orifice visible
ENFER B naturelle orifice visible
ENFER A naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Courbouzon — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2 Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Côte de Grand Champ - La Rataude Chute de blocs / Eboulement 1900-01-01 Fort
Le Poirier Glissement 1900-01-01 Fort
Les Canettes Glissement 1900-01-01 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Courbouzon cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

11Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-07-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-15 2021-07-17 2021-09-13
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-24 2002-11-24 2003-04-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-08-27 1993-08-27 1994-02-02
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Courbouzon (base CASIAS/Géorisques).

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Fontaine aux Daims (la) Indéterminé
Indéterminé
Décharge Indéterminé
Atelier de réparation et d'entretien 696 route Beauregard (de) Indéterminé
DECHARGE ORDURE MENAGERE lieu dit Cote de Grand Champ En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Courbouzon. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Courbouzon, le BRGM documente 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Le territoire de Courbouzon n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Courbouzon.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Courbouzon (11 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Courbouzon s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
17,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2018–2018)
ONISR / BAAC · 2018–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER

03 84 35 86 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Courbouzon, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier assure la couverture sécuritaire de Courbouzon ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2018 et 2018, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Courbouzon dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan judiciaire, Courbouzon relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Courbouzon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Courbouzon s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Courbouzon se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Courbouzon est une commune du massif jurassien.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées