Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Courtomer

77390 Seine-et-Marne 591 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Courtomer.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Courtomer: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Courtomer en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Courtomer relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Yerres Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Courtomer a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-31 2016-06-03 2016-07-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Courtomer compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GALLIEN William 5 rue du Cordeau 77390 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courtomer — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Transports - Manutention lieu dit Etang d'Arcis (l') Indéterminé
mécanique générale Chemin vicinal ordinaire Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Courtomer: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Courtomer en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Courtomer est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Courtomer compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Courtomer cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Courtomer compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Courtomer est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, Courtomer est à 105 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives de l'Yerres — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
16,9Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2020)
ONISR / BAAC · 2012–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Rue du Capitaine DELANNEAU 77720 MORMANT

01 64 51 39 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Melun
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Melun

Avocats

BarreauMELUN

Résumé

Avec une population limitée, Courtomer affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Courtomer est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, à 105 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Mormant assure la couverture sécuritaire de Courtomer ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2012-2020) fait état de 3 accidents corporels à Courtomer; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort juridictionnel de Courtomer est celui de Melun en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Courtomer sont portées devant le conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Courtomer, au barreau de MELUN.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Courtomer se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Courtomer se déploie dans un cadre régional où la commune est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. La commune est à 105 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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