01 Zonage réglementaire
Courvières relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Courvières en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Courvières, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du chalet de courvières | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la maisonnette | naturelle | orifice visible |
| Grotte aux blaireaux | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Courvières, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Courvières compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF LA FRUITIERE A COMTE DE COURVIERES | 1, rue de Cuvier 25560 | Autres régimes | |
| REGNAUD (Scierie) Seveso | 17 rue des Ecoles 25560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNE DE COURVIERES Seveso | 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE L HORIZON | 19, rue des Essarts 25560 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Courvières: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| COURVIERE Centre | Indéterminé | ||
| Scierie | 17 rue Ecoles (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Combe Pré Ladernier | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères. | lieu dit Combe Gouare Le Paru | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courvières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Courvières en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Courvières en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Courvières — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Courvières compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Courvières est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 reconnaissances CatNat à Courvières — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Courvières est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Courvières est perchée à 828 m d'altitude, en moyenne à haute montagne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.