01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cros-de-Géorand en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cros-de-Géorand en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Cros-de-Géorand, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Curé | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de l'Ubac ou Beaume de l'Ubac | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Cros-de-Géorand compte 3 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Tauron | Erosion de berges | Moyen | |
| La Loire | Erosion de berges | Moyen | |
| Le Gage | Erosion de berges | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cros-de-Géorand cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-10-19 | 2019-10-20 | 2020-01-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-02 | 2014-11-04 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL CEPE DU PLATEAU ARDECHOIS Seveso | lieu dit la cham du Cros 07510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cros-de-Géorand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Cros-de-Géorand en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Cros-de-Géorand en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Cros-de-Géorand, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
1 installation classée ICPE figure à Cros-de-Géorand — profil agricole ou artisanal.
7 reconnaissances CatNat à Cros-de-Géorand — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Cros-de-Géorand est dans le couloir rhodanien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 1 021 m en altitude, dans un cadre montagnard — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
114 Rue des Narces 07660 LANARCE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Cros-de-Géorand figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Cros-de-Géorand est dans le couloir rhodanien, à 1 021 m en altitude, dans un cadre montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Cros-de-Géorand sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lanarce, rattachée au Groupement Ardèche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2022-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Cros-de-Géorand — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Cros-de-Géorand est celui de Privas en première instance, Nîmes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Cros-de-Géorand dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Aubenas, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Cros-de-Géorand s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cros-de-Géorand, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cros-de-Géorand à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Cros-de-Géorand est dans le couloir rhodanien. Sur le plan physique, Cros-de-Géorand est à 1 021 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.