01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Crosey-le-Grand: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Crosey-le-Grand, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Chapelle de Saint-Anne | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egoûts | naturelle | orifice visible |
| Puits des Combes | naturelle | orifice visible |
| Trou du Bois de Fontenelle | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Crosey-le-Grand cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Crosey-le-Grand compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COL DE FERRIERE SAS Seveso | Bois de Verceney 25340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE COM DU PAYS SANCEY-BELLEHERBE Seveso | Lieu-dit En Vaubreuillot 25340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MOUGEY CLAUDE MONIQUE | 25340 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Crosey-le-Grand: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Des Tourbières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Combe du blanc - La Gratte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crosey-le-Grand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Crosey-le-Grand.
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Crosey-le-Grand — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
3 installations classées ICPE figurent à Crosey-le-Grand — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Crosey-le-Grand.
La mémoire officielle de Crosey-le-Grand compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Crosey-le-Grand s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Crosey-le-Grand est à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Crosey-le-Grand reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Crosey-le-Grand est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Crosey-le-Grand sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Sancey, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Crosey-le-Grand entre 2017 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Crosey-le-Grand est rendue par le tribunal judiciaire de Montbéliard, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Crosey-le-Grand, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Crosey-le-Grand, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Crosey-le-Grand à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Crosey-le-Grand est au cœur des plateaux et forêts comtois. Crosey-le-Grand est à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.