3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Crosey-le-Grand.
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Crosey-le-Grand — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
3 installations classées ICPE figurent à Crosey-le-Grand — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Crosey-le-Grand.
La mémoire officielle de Crosey-le-Grand compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Crosey-le-Grand s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Crosey-le-Grand est à 541 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Crosey-le-Grand: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Crosey-le-Grand, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Chapelle de Saint-Anne | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egoûts | naturelle | orifice visible |
| Puits des Combes | naturelle | orifice visible |
| Trou du Bois de Fontenelle | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Crosey-le-Grand cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Crosey-le-Grand compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COL DE FERRIERE SAS Seveso | Bois de Verceney 25340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE COM DU PAYS SANCEY-BELLEHERBE Seveso | Lieu-dit En Vaubreuillot 25340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MOUGEY CLAUDE MONIQUE | 25340 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Crosey-le-Grand: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Des Tourbières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Combe du blanc - La Gratte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crosey-le-Grand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).