01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Culhat: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Culhat présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Culhat, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain, Lieu-dit les Aises | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain de Granges | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Culhat, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bassinet | Erosion de berges | 1993-01-01 | Fort |
| Erosion de berges | 2004-03-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Culhat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2020-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1999-04-30 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-12 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-26 00:00:00 | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Culhat recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SACER SUD EST Seveso | Aire de Culhat 63350 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VALTOM - ISDND-ISDI - Culhat Seveso | CULHAT 63350 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ECOVERT BOILON SARL Seveso IED | Les Gravières 63350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ASF Seveso | Champlas 63350 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Culhat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Culhat: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Culhat; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Culhat compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Le territoire de Culhat n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Culhat (4 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Culhat compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Culhat est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Culhat est dans les collines, à une altitude moyenne de 331 m, traversée par le Litroux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
34 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Dr Grimaud 63190 LEZOUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 5 faits de délinquance recensés à Culhat, soit 4,20 ‰ habitants — un niveau bas. Culhat est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, dans les collines, à une altitude moyenne de 331 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Culhat relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Lezoux. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Culhat sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Thiers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Clermont-Ferrand: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Culhat s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Culhat est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central. Culhat est dans les collines, à une altitude moyenne de 331 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.