01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cunac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Cunac en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cunac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-06-30 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-10-22 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-04-24 | 1994-04-25 | 1994-09-06 |
| Glissement de Terrain | 1992-06-09 | 1992-06-13 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Cunac compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEP SARL | 1 rue du saut du sabo 81160 | Autres régimes | |
| JALBY Christian LOGISTIQUE TRANSPORT Seveso | ZI de Lavergne section AI parcelles n° 155, 156, 157, 158 et 159 (ex 123 et 124) et partie 99 - 6786 m² 81990 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A | Lieu-dit La Besse 81160 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cunac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cunac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Cunac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cunac dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 3 sites à Cunac.
10 arrêtés CatNat concernent Cunac, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Cunac est une commune de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Cunac est à 172 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
69 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Avenue de Millau 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | CUNAC RD999 | DOUBLE SENS | 70 km/h | 2005 |
Résumé
17 faits ont été constatés à Cunac en 2024 — rapportés à la population, le taux (10,50 ‰) se situe en dessous de la médiane nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cunac est une commune de l'Occitanie intérieure, à 172 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Cunac est basée à Villefranche-d'Albigeois, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 6 années d'observation (2013-2023), Cunac totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Albi, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Albi par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Cunac, au barreau de ALBI.
La sécurité de Cunac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cunac est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 172 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.