01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dammartin-les-Templiers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dammartin-les-Templiers en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Dammartin-les-Templiers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir de la Tannerie | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Forêt de l'Aiguillon | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Audeux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Seu | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Relevoux | naturelle | orifice visible |
| Perte au lieu dit ""Les petites Parts"" n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Renardière | naturelle | orifice visible |
| Perte de Pisse chien | naturelle | orifice visible |
| Perte des Crotot n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte des Crotot n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Carrefour | naturelle | orifice visible |
| Perte Est du Seu | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Dammartin-les-Templiers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Dammartin-les-Templiers compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Dammartin (Commune de) Seveso | lieu-dit Bois Rame 25110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Dammartin-les-Templiers ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Les Chenevières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Petites Parts | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bois Ramé | En arrêt | |
| Coopérative agricole | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dammartin-les-Templiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Dammartin-les-Templiers.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dammartin-les-Templiers; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Dammartin-les-Templiers consigné par le BRGM inclut 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).
1 installation classée ICPE figure à Dammartin-les-Templiers — profil agricole ou artisanal. Dammartin-les-Templiers cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Dammartin-les-Templiers cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Dammartin-les-Templiers s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage rural de la Franche-Comté. Physiquement, Dammartin-les-Templiers est à 421 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.