01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ougney-Douvot en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
25 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ougney-Douvot, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Diaclase n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Gosses | naturelle | orifice visible |
| Grotte Nouvelle n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Nouvelle n°2 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Briseaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la ligne S.N.C.F. | naturelle | orifice visible |
| Laminoir Briseux | naturelle | orifice visible |
| Source de la Fontaine la Dame | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Petit Siblot | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Grand Siblot | naturelle | orifice visible |
| Exutoire de crue Claude | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous le Caire | naturelle | orifice visible |
| Puits sous Caire | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Bon Dieu | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Chouettes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Vauthier | naturelle | orifice visible |
| Grotte à côté du gouffre Vauthier | naturelle | orifice visible |
| Source de Briseux | naturelle | orifice visible |
| Diaclase à Courant d'Air | naturelle | orifice visible |
| Trou du Sentier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois Ban | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Rocher de la Louvière | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois Ban | naturelle | orifice visible |
| Grotte Sous le Sentier | naturelle | orifice visible |
| Trou Greu Greu | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Ougney-Douvot compte 7 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Ougney la Roche | Glissement | 1990-01-01 | Faible |
| la Louvière | Chute de blocs / Eboulement | 1900-02-01 | Fort |
| Roche du Rechevet | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| Roche du Biais | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| Rocher du Rechandet | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| Lame | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Ougney-Douvot a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Ougney-Douvot ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Le Bassot" | En arrêt | |
| Sablière à sec | rue Fontaine (de la) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | lieu dit la Roche | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ougney-Douvot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Ougney-Douvot en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
25 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Ougney-Douvot au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ougney-Douvot dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ougney-Douvot.
La chronique CatNat d'Ougney-Douvot compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Ougney-Douvot est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Ougney-Douvot est baignée par Le Doubs — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Champonot 25640 ROULANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Ougney-Douvot en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Ougney-Douvot est rattachée à la brigade de gendarmerie de Roulans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Ougney-Douvot est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ougney-Douvot, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ougney-Douvot à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ougney-Douvot est dans la tradition des communes de Franche-Comté.