Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Delle

90100 Territoire de Belfort 5 623 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 18
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Delle en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Delle, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
doline, entonnoir 1 le Fady naturelle orifice supposé
Doline, entonnoir 2 le Fady naturelle orifice visible
Doline, entonnoir 3 le Fady naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Delle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-08-09 2007-08-09 2007-12-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-05-18 1994-05-20 1994-09-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-23 1986-06-23 1986-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-08-03

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Delle compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

14Installations classées i
1Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 8

8 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 4 Enregistrement 4 Non ICPE 3 Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BIOLIDELLE Zone d'Activite des Chauffours 90100 Non ICPE
FISCHER 75 FG DE BELFORT 90100 Non ICPE
LS GARAGE 62 FG DE BELFORT 90100 Non ICPE
VON ROLL ISOLA FRANCE Seveso Combe de la Ville 90100 Autorisation En fin d'exploitation
MCT OSER 37 faubourg de Montbéliard 90100 Autres régimes
VOESTALPINE (ex AMSTUTZ LEVIN) Seveso 40 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En fin d'exploitation
ETS 90 Seveso 15 avenue du Général de Gaulle 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
LISI AUTOMOTIVE FORMER Seveso 28 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
EUROCAST Seveso IED 8 rue des Parcs 90100 Autorisation En exploitation avec titre
ISOLA COMPOSITE FRANCE Seveso 27 FG DE BELFORT 90100 Autorisation En exploitation avec titre
TORNS FIL DE BOBINAGE Seveso 48 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
MCT OSER (Technoparc Franco Suisse) Rue Pierre Dreyfus 90101 Autres régimes
DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. Seveso 10 rue des Parcs 90100 Autorisation En fin d'exploitation
TRANSPORTS TOUS TRAVAUX VERNY (ex TTT) Sous la Vie de l'Ege 90100 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

55 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Delle, dont 5 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

55Sites CASIAS recensés i
5Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
AMSTUTZ LEVIN & Cie 40 FAUBOURG DE BELFORT En cours
VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE ANCIENNE ROUTE DE BELFORT (DELLE-THIANCOURT) En cours
EUROCAST (ex RENCAST) RUE DES PARCS En cours
LISI AUTOMOTIVE 28 FAUBOURG DE BELFORT En cours
MCT OSER 37 FAUBOURG DE MONTBÉLIARD En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 37 En arrêt 18
Voir les 55 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail du bois Indéterminé
Fabrication de pièces mécaniques et couverts 37 Faubourg Montbéliard (de) En arrêt
Fabrication de machines-outils 38 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Estampage et fonderie rue Parcs (des) En arrêt
Menuiserie 1 rue Abattoir (de l') - le long de l'Allaine Indéterminé
Chaudronnerie rue 1ère armée Française (de la) En arrêt
Traitement de surface 15 avenue Général De Gaulle (du) Indéterminé
Menuiserie 2 Place Hôtelle de Ville (de l') Indéterminé
Fabrique de fixation 28 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Fabrication d'isolants électriques 27 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Production de fils 48 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Station-service pour 2 roues Indéterminé
Centre d'aide par le travail (CAT), anc. décolletage, anc. Imprimerie 30 rue Libération (de la) En arrêt
Peinture, Plâtrerie 4 rue Eglise (de l') Indéterminé
Garage et Station-Service 5 Faubourg Belfort (de) En arrêt
Produits chimiques bitumineux 5 rue Paix (de la) En arrêt
Lubrifiants IGOL 58 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Négociant en pétroles A proximité de la gare Indéterminé
D.L.I. 3 rue Paix (de la) En arrêt
D.L.I. Gare Delle (de) Indéterminé
Fabrication et commercialisation de lubrifiant, anc. station service 60 Faubourg Belfort (de) En arrêt
Négociant en huiles et graisses industrielles rue Belfort (de) Indéterminé
Scierie Voie Lentie Indéterminé
Décharge lieu dit Le Chênois Indéterminé
Décharge de déchets industriels lieu dit Combe de la Ville En arrêt
Décharge lieu dit Raves (Les) Indéterminé
Transformateur Place Champs de Foire (du) En arrêt
D.L.I. Indéterminé
Stockage de fuel pour chauffage domestique 2 Faubourg Alsace (d') En arrêt
Pressing 10 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Garage automobile et station-service 18 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Fabrication d'isolants électriques 24 Faubourg Belfort (de) En arrêt
Mécanique générale et traitement de matières plastiques 68 Faubourg Belfort (de) En arrêt
Pressing 2 rue Caisse d'Epargne (de la) En arrêt
Usinage de pièces 7 rue Pierre Dreyfus Indéterminé
D.L.I. pour le chauffage du bâtiment des voyageurs Gare Delle (de) Indéterminé
Garage et entrepôt 18 avenue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Garage et station-service 12 avenue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Mécanique générale, outillage, réparation de machines 17 Faubourg Montbéliard (de) En arrêt
Station-service rue Paix (de la) Indéterminé
Forge, estampage, matricage rue Parcs (des) Indéterminé
Mécanique et traitement de surface rue Parcs (des) Indéterminé
Station-service 19 rue Saint-Nicolas Indéterminé
Station-service boulevard Liberté (de la) Indéterminé
Garage 69 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
Fabrication de pièces de fonderie rue Pierre Dreyfus Indéterminé
Garage et station-service 62 Faubourg Belfort (de) Indéterminé
DLI rue Verdun (de) En arrêt
Pressing 10 bis rue Scherrer Indéterminé
Transformateur au PCB 18 rue Verdun (de) Indéterminé
Fabrication et usinage de pièces en zing rue Parcs (des) Indéterminé
Fonderie d'aluminium rue Parcs (des) Indéterminé
Transformateur 29 rue Jean Moulin Indéterminé
MCT OSER 37 faubourg de Montbéliard En arrêt
DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. 10 rue des Parcs En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

14 installations classées ICPE. 55 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Delle: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Delle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le territoire de Delle n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

14 sites ICPE sont recensés à Delle, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Delle cumule 55 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 5 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Delle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à la confluence de l'Allan et du Batte — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

330Faits constatés (2025)
58,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+43 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

2 266 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
3,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
25Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale — 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 2
De jour 0 2
De nuit 1 0
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue Eugène Claret 90100 DELLE

03 84 36 00 37

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Le bilan 2025 fait apparaître 330 faits constatés à Delle, soit un taux de 58,70 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (13,34 ‰). Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Sur le plan des forces de l'ordre, Delle accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 19 accidents corporels à Delle sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan judiciaire, Delle relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées