Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Delle

90100 Territoire de Belfort 5 623 hab.
Fiche complète

18 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Delle — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 18
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 14

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 14 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Delle: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Delle, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Delle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le territoire de Delle n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

14 sites ICPE sont recensés à Delle, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Delle cumule 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Delle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 388 m, à la confluence de l'Allan et du Batte — oriente l'exposition aux aléas naturels.

Sismicité et radon

Les zonages nationaux classent Delle en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

Retrait-gonflement des argiles (RGA)

Cartographie nationale BRGM: Delle en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Cavités souterraines et mouvements de terrain

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Delle, dominante: naturelle.

Naturelle 3
NomTypeRepérage
doline, entonnoir 1 le Fady naturelle orifice supposé
Doline, entonnoir 2 le Fady naturelle orifice visible
Doline, entonnoir 3 le Fady naturelle orifice visible

Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Risque d'inondation (TRI et AZI)

Catastrophes naturelles reconnues

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Delle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-08-09 2007-08-09 2007-12-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-05-18 1994-05-20 1994-09-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-23 00:00:00 1986-06-23 00:00:00 1986-08-25 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-08-03

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

Risques industriels et pollutions

Le territoire de Delle compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

14
Installations classées ?
1
Sites IED ?
2
Priorité nationale ?
Non ICPE 3 Autorisation 4 Autres régimes 3 Enregistrement 4
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BIOLIDELLE Zone d'Activite des Chauffours 90100 Non ICPE
FISCHER 75 FG DE BELFORT 90100 Non ICPE
LS GARAGE 62 FG DE BELFORT 90100 Non ICPE
VON ROLL ISOLA FRANCE Seveso Combe de la Ville 90100 Autorisation En fin d'exploitation
MCT OSER 37 faubourg de Montbéliard 90100 Autres régimes
VOESTALPINE (ex AMSTUTZ LEVIN) Seveso 40 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En fin d'exploitation
ETS 90 Seveso 15 avenue du Général de Gaulle 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
LISI AUTOMOTIVE FORMER Seveso 28 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
EUROCAST Seveso IED 8 rue des Parcs 90100 Autorisation En exploitation avec titre
ISOLA COMPOSITE FRANCE Seveso 27 FG DE BELFORT 90100 Autorisation En exploitation avec titre
TORNS FIL DE BOBINAGE Seveso 48 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
MCT OSER (Technoparc Franco Suisse) Rue Pierre Dreyfus 90101 Autres régimes
DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. Seveso 10 rue des Parcs 90100 Autorisation En fin d'exploitation
TRANSPORTS TOUS TRAVAUX VERNY (ex TTT) Sous la Vie de l'Ege 90100 Autres régimes

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Gisement foncier à Delle: 6 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.

Friche avec projet 2 Friche potentielle 3 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresse
Friche SCI CHARPIOT inconnu friche avec projet
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5614330) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Delle (90100) - friche: Site Von Roll friche commerciale friche avec projet
LISI Automotive (ex AMSTUTZ LEVIN & Cie) inconnu friche potentielle
Fabrication de pièces mécaniques et couverts friche d'équipement public friche sans projet
MCT OSER inconnu friche potentielle
VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE inconnu friche potentielle

Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.

Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/02/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées