Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Delle

90100 Territoire de Belfort 5 623 hab.
Fiche complète

18 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Delle — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 18
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Delle en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Delle en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Delle, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
doline, entonnoir 1 le Fady naturelle orifice supposé
Doline, entonnoir 2 le Fady naturelle orifice visible
Doline, entonnoir 3 le Fady naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Delle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-08-09 2007-08-09 2007-12-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-05-18 1994-05-20 1994-09-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-23 00:00:00 1986-06-23 00:00:00 1986-08-25 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-08-03

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Delle compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

14Installations classées i
1Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 8

8 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Autorisation 4 Autres régimes 3 Enregistrement 4
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BIOLIDELLE Zone d'Activite des Chauffours 90100 Non ICPE
FISCHER 75 FG DE BELFORT 90100 Non ICPE
LS GARAGE 62 FG DE BELFORT 90100 Non ICPE
VON ROLL ISOLA FRANCE Seveso Combe de la Ville 90100 Autorisation En fin d'exploitation
MCT OSER 37 faubourg de Montbéliard 90100 Autres régimes
VOESTALPINE (ex AMSTUTZ LEVIN) Seveso 40 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En fin d'exploitation
ETS 90 Seveso 15 avenue du Général de Gaulle 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
LISI AUTOMOTIVE FORMER Seveso 28 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
EUROCAST Seveso IED 8 rue des Parcs 90100 Autorisation En exploitation avec titre
ISOLA COMPOSITE FRANCE Seveso 27 FG DE BELFORT 90100 Autorisation En exploitation avec titre
TORNS FIL DE BOBINAGE Seveso 48 faubourg de Belfort 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
MCT OSER (Technoparc Franco Suisse) Rue Pierre Dreyfus 90101 Autres régimes
DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. Seveso 10 rue des Parcs 90100 Autorisation En fin d'exploitation
TRANSPORTS TOUS TRAVAUX VERNY (ex TTT) Sous la Vie de l'Ege 90100 Autres régimes

06 Friches recensées

Gisement foncier à Delle: 6 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.

6Friches inventoriées
24 haSurface cumulée i
2,6 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 2 Friche potentielle 3 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5614330) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Delle (90100) - friche: Site Von Roll friche commerciale friche avec projet 12,3 ha
VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE inconnu friche potentielle 6,5 ha
Friche SCI CHARPIOT inconnu friche avec projet 3,3 ha
MCT OSER inconnu friche potentielle 1,4 ha
Fabrication de pièces mécaniques et couverts friche d'équipement public friche sans projet 5 675 m²
LISI Automotive (ex AMSTUTZ LEVIN & Cie) inconnu friche potentielle 164 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 14 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Delle: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Delle, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Delle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le territoire de Delle n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

14 sites ICPE sont recensés à Delle, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Delle cumule 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Delle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 388 m, à la confluence de l'Allan et du Batte — oriente l'exposition aux aléas naturels.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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