01 Zonage réglementaire
Joncherey relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Joncherey a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-10 | 2012-10-10 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-09 | 2007-08-09 | 2007-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-23 | 1986-06-23 | 1986-08-25 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TIPIRDAMAZ Temel | 10 rue du Caporal Peugeot 90100 | Non ICPE | |
| JONCHEREY AUTO CASSE (Auto Casse DEMTAS) Seveso | Route d'Alsace 90100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RICHE Bernadette | 57 rue du Caporal Peugeot 90100 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Joncherey (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mécano-soudure et chaudronnerie | 31 rue Caporal Peugeot (du) | Indéterminé | |
| Plâtrerie, Peinture | Indéterminé | ||
| Garage | 57 rue Caporal Peugeot (du) | Indéterminé | |
| D.L.I. | rue Bambois (du) | En arrêt | |
| Dépôt de ferraille | rue Alsace (d') | Indéterminé | |
| Menuiserie | 10 rue Eglise (de l') | En arrêt | |
| Garage | 6 rue Grande | En arrêt | |
| Dépôt de ferraille | Chemin Prés sur la ville | Indéterminé | |
| Mécanique de précision | 8 rue Chefferie (de la) | Indéterminé | |
| D.L.I. | 6 rue Eglise (de l') | Indéterminé | |
| Atelier entretien-réparation | 10 rue Caporal Peugeot (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Magny | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Joncherey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Joncherey: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Joncherey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 installations classées ICPE figurent à Joncherey — profil agricole ou artisanal. Joncherey cumule 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
7 reconnaissances CatNat à Joncherey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Joncherey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Joncherey est baignée par La Coeuvatte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Eugène Claret 90100 DELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 12 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 8,30 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,82 ‰ habitants. Territoire singulier: Joncherey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Joncherey sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Delle, rattachée au Groupement Territoire de Belfort. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2016-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Joncherey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Joncherey sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Joncherey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Joncherey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Joncherey est dans la tradition des communes de Franche-Comté.