Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Joncherey

90100 Territoire de Belfort 1 451 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 14
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Joncherey relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

Joncherey a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2012-10-10 2012-10-10 2013-01-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-08-09 2007-08-09 2007-12-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-23 1986-06-23 1986-08-25

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TIPIRDAMAZ Temel 10 rue du Caporal Peugeot 90100 Non ICPE
JONCHEREY AUTO CASSE (Auto Casse DEMTAS) Seveso Route d'Alsace 90100 Enregistrement En exploitation avec titre
RICHE Bernadette 57 rue du Caporal Peugeot 90100 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Joncherey (base CASIAS/Géorisques).

12Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 4
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Mécano-soudure et chaudronnerie 31 rue Caporal Peugeot (du) Indéterminé
Plâtrerie, Peinture Indéterminé
Garage 57 rue Caporal Peugeot (du) Indéterminé
D.L.I. rue Bambois (du) En arrêt
Dépôt de ferraille rue Alsace (d') Indéterminé
Menuiserie 10 rue Eglise (de l') En arrêt
Garage 6 rue Grande En arrêt
Dépôt de ferraille Chemin Prés sur la ville Indéterminé
Mécanique de précision 8 rue Chefferie (de la) Indéterminé
D.L.I. 6 rue Eglise (de l') Indéterminé
Atelier entretien-réparation 10 rue Caporal Peugeot (du) Indéterminé
Décharge lieu dit Le Magny En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Joncherey: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Joncherey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

3 installations classées ICPE figurent à Joncherey — profil agricole ou artisanal. Joncherey cumule 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

7 reconnaissances CatNat à Joncherey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Joncherey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Joncherey est baignée par La Coeuvatte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

12Faits constatés (2025)
8,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

26 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
6,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2016–2020)
ONISR / BAAC · 2016–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue Eugène Claret 90100 DELLE

03 84 36 00 37

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Les 12 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 8,30 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,82 ‰ habitants. Territoire singulier: Joncherey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les faits relevés sur Joncherey sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Delle, rattachée au Groupement Territoire de Belfort. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2016-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Joncherey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les contentieux de Joncherey sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Joncherey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Joncherey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Joncherey est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées