01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Domancy: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Domancy présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Domancy — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Grand Rocher | Glissement | 1988-03-01 | Fort |
| CHATEAU DE LA PERCHE | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Domancy relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Haute-Vallée de l'Arve | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Domancy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-22 | 2018-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-01-13 | 2004-01-13 | 2004-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| [NC] Vincent Revenaz | 185 route de la Viaz Vervex 74700 | Non ICPE | |
| MARIAZ FRERES SARL | CRUET 74700 | Autres régimes | |
| CHALETS GROSSET JANIN Seveso | 815 route du Fayet 74700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA FERME DU COTEAU - MUFFAT | 118 chemin Cart 74700 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Domancy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décolletage | 29 Impasse Ancolies (des) | Indéterminé | |
| Décolletage | 155 Impasse Grand-Clos (du) | Indéterminé | |
| Décolletage | lieu dit "Devant la Voisé" | Indéterminé | |
| Réparation de véhicules | 1889 route Fayet (du) | Indéterminé | |
| Porcherie avec station d'épuration et traitement des eaux résiduaires | route Létraz (de) | Indéterminé | |
| Atelier de décolletage | 144 Impasse Œillets (des) | Indéterminé | |
| Garage avec atelier de carrosserie | 159 route Sallanches (de) | Indéterminé | |
| Station service | 119 Zone commerciale Pallud (de la) | Indéterminé | |
| Desserte | 2604 route Fayet (du) | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures | 40 Impasse Ile (de l') | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et de réparation d'automobiles | 751 route Sallanches (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domancy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Domancy en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Domancy; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Domancy.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Domancy. Inventaires patrimoniaux à Domancy: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Domancy, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Domancy est une commune savoyarde. Sur le plan physique, Domancy est à une altitude moyenne de 542 m, sur un relief marqué, traversée par La Bialle — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
284 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 4 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
206 Rue du Capitaine Bulle 74700 SALLANCHES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 29 faits de délinquance ont été enregistrés à Domancy, pour un taux global de 13,80 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (5,72 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Domancy est une commune savoyarde, à une altitude moyenne de 542 m, sur un relief marqué.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Domancy est basée à Sallanches, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 7 années d'observation (2012-2022), Domancy totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bonneville, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bonneville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 12 avocats sont référencés à Domancy, au barreau de BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC.
La sécurité au quotidien de Domancy repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Domancy est une commune savoyarde. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 542 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.