01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dompierre-sur-Chalaronne: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Dompierre-sur-Chalaronne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Dompierre-sur-Chalaronne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Chalaronne | Inondation | 01/09/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dompierre-sur-Chalaronne — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Charron avec station service | 149 route Dombes (de la) | En arrêt | |
| Constructions métalliques et station-service | 253 rue Faubourg (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dompierre-sur-Chalaronne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Zonages nationaux de Dompierre-sur-Chalaronne: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Dompierre-sur-Chalaronne en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Dompierre-sur-Chalaronne est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La mémoire industrielle de Dompierre-sur-Chalaronne est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les aléas observés à Dompierre-sur-Chalaronne s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. Physiquement, Dompierre-sur-Chalaronne est à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Impasse RIPASSON 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Dompierre-sur-Chalaronne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Dompierre-sur-Chalaronne est au cœur du maillage de l'Ain, à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale couvre Dompierre-sur-Chalaronne depuis la brigade de Châtillon-sur-Chalaronne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Dompierre-sur-Chalaronne entre 2013 et 2018 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Dompierre-sur-Chalaronne est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Trévoux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Dompierre-sur-Chalaronne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Dompierre-sur-Chalaronne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dompierre-sur-Chalaronne est au cœur du maillage de l'Ain. Le cadre géographique à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.