01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Étienne-sur-Chalaronne: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Étienne-sur-Chalaronne en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Saint-Étienne-sur-Chalaronne — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Laiterie | Glissement | 1971-03-11 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Étienne-sur-Chalaronne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Chalaronne | Inondation | 01/09/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Étienne-sur-Chalaronne compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-02-06 | 2009-02-07 | 2009-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Étienne-sur-Chalaronne compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYTRAIVAL Seveso IED | Lieu-dit Saint Martin 01140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU ROUSSILLON | 01140 | Non ICPE | |
| CHARRIN EDITH | AUX HUMBERTS 01140 | Autres régimes | |
| BOYAUDERIE SARAB | 01140 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre d'Enfouissement Technique ; anc. Carrière | lieu dit "Saint Martin" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Tallard" | En arrêt | |
| Mécanicien avec desserte d'essence | rue Place (de la) | En arrêt | |
| Carrière illégale | lieu dit "Tallard" | En arrêt | |
| Entretien et réparation de véhicules automobiles | 20 rue Dombes (de la) | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "Le Bourg" | En arrêt | |
| Réparations automobiles | 6 rue Dombes (des) | En arrêt | |
| Déchetterie | lieu dit "Saint Martin" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | lieu dit "Le Moulin" | En arrêt | |
| Transformation de boyaux de porcs "BOYAUDERIE SARAB", anc Beurrerie avec distribution essence | lieu dit "Prés du Bourg" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Saint-Étienne-sur-Chalaronne en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Étienne-sur-Chalaronne compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Le risque inondation à Saint-Étienne-sur-Chalaronne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Étienne-sur-Chalaronne compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Étienne-sur-Chalaronne cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Étienne-sur-Chalaronne cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Étienne-sur-Chalaronne est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Saint-Étienne-sur-Chalaronne est sur un relief modérément vallonné, à 243 m d'altitude, bordée par Bief de la Glenne et La Chalaronne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
82 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Paul et Alfred Mélot 01140 THOISSEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 12 faits en 2024 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, pour un taux de 7,30 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Étienne-sur-Chalaronne est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 243 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Thoissey assure la couverture sécuritaire de Saint-Étienne-sur-Chalaronne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 9 années (2012-2024) fait état de 10 accidents corporels à Saint-Étienne-sur-Chalaronne; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Saint-Étienne-sur-Chalaronne relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Trévoux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Étienne-sur-Chalaronne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Étienne-sur-Chalaronne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Étienne-sur-Chalaronne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Étienne-sur-Chalaronne est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 243 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.