01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Domsure: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Domsure présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Solnan | Array | 01/05/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Domsure a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Domsure — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DU SOLNAN ( ROBIN ) Seveso | 1125 B RTE DE LA RICHARDIERE 01270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VOLAILLE COEUR DE FRANCE CANARD SAS Seveso | LE VILLARD 01270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DU MONTOUX | 01270 | Autres régimes | |
| GAEC DES COURS Seveso | 454 route de Coligny 01270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE Seveso IED | 1125 B Route de LA RICHARDIERE 01270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Domsure ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de carrosserie avec peinture | lieu dit "Les Parisonnes" | Indéterminé | |
| Décharge de déchets ménagers | lieu dit "Mailly" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domsure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Domsure, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Domsure; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Domsure est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Domsure, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Domsure cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 arrêtés CatNat concernent Domsure, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Domsure s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m, entre Bief Turin et Le Solnan — oriente l'exposition aux aléas naturels.