01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Donnemarie-Dontilly.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Donnemarie-Dontilly en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Donnemarie-Dontilly compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-04-08 02:00:00 | 2022-04-09 02:00:00 | 2022-07-12 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-06-05 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIMONOT René Fontaine du Ville Seveso | Chemin rural de la Fontaine Chère 77520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VERMILION REP Seveso | Chemin rural 14 Mont Poirier 77520 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
22 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Donnemarie-Dontilly (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 22 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | lieu dit Bouchot (le) | Indéterminé | |
| Garage | rue Marché (du) | En arrêt | |
| Garage, Ex. Station-service | route Nationale 375, Dontilly | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | Indéterminé | ||
| Garage - Station-service | 1 rue Bellagué (Raymond) | En arrêt | |
| Station-service | lieu dit Garenne de Laval | En arrêt | |
| Pressing du Montois | 8 rue Bellagué (Raymond) | Indéterminé | |
| Atelier électrique | route Nangis (de) | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | Chemin Tolérance (de) | En arrêt | |
| Garage | 2 route Sigy (de) | Indéterminé | |
| Serrurerie du bâtiment | lieu dit Vignes de Champabon (les) | En arrêt | |
| Station-service | Grande Rue | Indéterminé | |
| rue Gros Caillou (du) | Indéterminé | ||
| Station-service - Garage | route Sigy (de) | Indéterminé | |
| Chaudronnerie | 3 Chemin Cassiot (du) | Indéterminé | |
| Moulage de matières plastiques | 1 rue Augères (des) | Indéterminé | |
| Serrurerie | 23 rue Libération (de la) | Indéterminé | |
| Station-service | rue Montpensier (du) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Donnemarie-Dontilly | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Donnemarie-Dontilly | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Donnemarie-Dontilly | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Donnemarie-Dontilly | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Donnemarie-Dontilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 22 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Donnemarie-Dontilly est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Donnemarie-Dontilly en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
2 installations classées ICPE sont recensées à Donnemarie-Dontilly — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. La mémoire industrielle de Donnemarie-Dontilly est documentée par 22 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Donnemarie-Dontilly compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Donnemarie-Dontilly est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, Donnemarie-Dontilly est dans la plaine, à une altitude de 128 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
543 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Avenue du Ralloy 77520 DONNEMARIE DONTILLY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 33 faits à Donnemarie-Dontilly en 2024, soit un taux de 12,20 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,50 ‰ habitants. Donnemarie-Dontilly est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, dans la plaine, à une altitude de 128 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Donnemarie-Dontilly dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Donnemarie-Dontilly entre 2018 et 2024 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Donnemarie-Dontilly est celui du tribunal judiciaire de Melun, avec appel devant la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Donnemarie-Dontilly sont portées devant le conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Donnemarie-Dontilly s'élève à 1 (barreau de MELUN).
Sur le terrain, la sécurité publique de Donnemarie-Dontilly s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Donnemarie-Dontilly se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Donnemarie-Dontilly est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, Donnemarie-Dontilly est dans la plaine, à une altitude de 128 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.