01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mons-en-Montois en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mons-en-Montois en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Mons-en-Montois, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mons-en-Montois / Lieu dit de la Fontaine aux Poids | carrière | centre cavité |
| Mons-en-Montois / Lieu dit les Couloux | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Mons-en-Montois, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mons-en-Montois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIMONOT René Seveso | Chemin rural de La Roche 77520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mons-en-Montois, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge communale | En arrêt | ||
| Décharge sauvage de Mons-en-Montois | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mons-en-Montois | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mons-en-Montois | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mons-en-Montois | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mons-en-Montois | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mons-en-Montois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mons-en-Montois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Mons-en-Montois, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Mons-en-Montois: 2 cavités souterraines (dominante: carrière).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mons-en-Montois (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Mons-en-Montois cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Mons-en-Montois, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mons-en-Montois est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 128 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Avenue du Ralloy 77520 DONNEMARIE DONTILLY
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Mons-en-Montois sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Mons-en-Montois est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, en plaine, à 128 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Mons-en-Montois relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Donnemarie-Dontilly. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan judiciaire, Mons-en-Montois relève du tribunal judiciaire de Melun et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MELUN.
La sécurité au quotidien de Mons-en-Montois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Mons-en-Montois est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 128 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.