01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Druyes-les-Belles-Fontaines en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Druyes-les-Belles-Fontaines présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
16 cavités souterraines sont identifiées sous Druyes-les-Belles-Fontaines, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Event de Panama | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence Nord | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence Sud | naturelle | orifice visible |
| Abri de Saint-Romain | naturelle | orifice visible |
| Cave aux fées | naturelle | orifice visible |
| Abri de Panama | naturelle | orifice visible |
| Annexe de la Cave aux fées | naturelle | orifice visible |
| Gouffre à Druyes-les-Belles-Fontaines | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle à Druyes-les-Belles-Fontaines n°1 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle à Druyes-les-Belles-Fontaines n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre à Druyes-les-Belles-Fontaines n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Cotat de Pron | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°1 de Panama | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°2 de Panama | naturelle | orifice visible |
| Source de Blin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Muguet | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
7 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Moyen | ||
| Bétoire/doline/fonti/mardelle à Druyes-les-Belles-Fontaines n°1 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle à Druyes-les-Belles-Fontaines n°2 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Gouffre à Druyes-les-Belles-Fontaines | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Gouffre à Druyes-les-Belles-Fontaines n°2 | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Druyes-les-Belles-Fontaines, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-25 | 2018-01-27 | 2018-04-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BTPascal | 5, Bois Avril 89480 | Autres régimes | |
| EARL GAUTHIER Seveso | LES MENAGES 89560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Druyes-les-Belles-Fontaines, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mr MONTASSIER Henry | inconnu | friche potentielle | 4 027 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Druyes-les-Belles-Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Druyes-les-Belles-Fontaines: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Druyes-les-Belles-Fontaines présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Druyes-les-Belles-Fontaines inclut 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 2 sites à Druyes-les-Belles-Fontaines. Le territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Druyes-les-Belles-Fontaines, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Druyes-les-Belles-Fontaines est au cœur du tissu bourguignon. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 355 m, en bordure du Ruisseau d'Andryes) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Druyes-les-Belles-Fontaines: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Druyes-les-Belles-Fontaines est au cœur du tissu bourguignon, dans les collines, à une altitude moyenne de 355 m.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines est basée à Courson-les-Carrières, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auxerre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Druyes-les-Belles-Fontaines s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Druyes-les-Belles-Fontaines est au cœur du tissu bourguignon. Sur le plan physique, Druyes-les-Belles-Fontaines est dans les collines, à une altitude moyenne de 355 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.