01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Durnes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 23 cavités souterraines connues sur Durnes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine de Clainevy | naturelle | orifice visible |
| Source de la Verrerie n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source de la Verrerie n°2 | naturelle | orifice visible |
| Sources du Seux n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source du Seux n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source de Vignes Saint Paul n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source de Vignes Saint Paul n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°4 | naturelle | orifice visible |
| Source de Pré-Chevriot n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source de Rochefus | naturelle | orifice visible |
| Source des Fayes | naturelle | orifice visible |
| Trou du Lavau | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°4 | naturelle | orifice visible |
| Source du Chanet n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source de la Laichère | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Plancher n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Plancher n°1 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Durnes cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-02 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE L'EPIPHANIE | 10 rue Saint Hippolyte 25580 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Durnes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Décharge | route Montgesoye (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Durnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Durnes en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
L'historique géologique de Durnes consigné par le BRGM inclut 23 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le registre ICPE recense 1 site à Durnes. Le territoire de Durnes voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Durnes — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Durnes est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Durnes est à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Durnes: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Durnes est une commune franc-comtoise, à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué.
La sécurité publique quotidienne de Durnes est assurée par la brigade de gendarmerie de Ornans, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Durnes est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Durnes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Durnes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Durnes est une commune franc-comtoise. La commune est à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.