01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montgesoye: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montgesoye en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montgesoye présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source Bois sur Roche n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source Bois sur Roche n°4 | naturelle | orifice visible |
| Source Bois sur Roche n°5 | naturelle | orifice visible |
| Source de Charvau | naturelle | orifice visible |
| Abri d'Achais | naturelle | orifice visible |
| Source du Ruisseau d'Achais | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Roche Percée | naturelle | orifice visible |
| Source Pré Chevriot n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source Pré Chevriot n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source du Tangelet n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source du Fay | naturelle | orifice visible |
| Source du Bois sur Roche n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source Bois sur Roche n°2 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Montgesoye a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-03 | 2018-06-03 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-02 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Montgesoye compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MEIER FRERES | 49 route de Besançon 25111 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA HAUTE LOUE | LES CHAMPS NEUFS 25111 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Montgesoye, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Sablière à sec | inconnu | friche potentielle | 48,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Montgesoye ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mécanique de précision | 49 rue Besançon (de) | Indéterminé | |
| Le long du canal | Indéterminé | ||
| lieu dit "Aux Bressots" le long de la Loue | Indéterminé | ||
| 13 route Besancon de RN67 | En arrêt | ||
| Carrosserie | rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Cabine de peinture | rue Achay (d') | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Revers de Charvan | Indéterminé | |
| Sablière à sec | lieu dit "Revers de Charvan" | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit "Revers de Charvan" | Indéterminé | |
| Plomberie sanitaire | rue Achay (d') | Indéterminé | |
| Sablière à sec | rue Tangelet (de) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montgesoye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montgesoye en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montgesoye; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Montgesoye: 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le territoire de Montgesoye n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Montgesoye. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montgesoye.
Montgesoye a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montgesoye est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Montgesoye est à 752 m d'altitude, dans un contexte de piémont, entre La Loue et Ruisseau d'Amathay — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Montgesoye se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Montgesoye: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Montgesoye est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 752 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Montgesoye est assurée par la brigade de gendarmerie de Ornans, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2020-2022, 2 accidents corporels ont été relevés à Montgesoye, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Montgesoye est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Montgesoye implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montgesoye s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Montgesoye est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 752 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.