01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moncley: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Moncley présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aqueduc des Grands prés | ouvrage civil | autre |
| Entonnoirs | naturelle | orifice visible |
| Source de la Verrière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'effondrement | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Moncley, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 2017-03-13 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Moncley compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 2017-03-13 | 2017-03-14 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Moncley ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de machines agricoles | lieu dit La Sablière | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit L'Age Ronde | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Sous le Château | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit L'Age Ronde | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moncley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Moncley: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Moncley, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moncley dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Moncley cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Moncley compte 5 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Moncley s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Moncley ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Moncley est rattachée à la brigade de gendarmerie de Recologne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Besançon, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Moncley s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moncley, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moncley à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Moncley se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois.