Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moncley

25170 Doubs 308 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

Photo : JGS25 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Moncley: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Moncley présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
aqueduc des Grands prés ouvrage civil autre
Entonnoirs naturelle orifice visible
Source de la Verrière naturelle orifice visible
Gouffre d'effondrement naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

Sur Moncley, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement Moyen
Chute de blocs / Eboulement 2017-03-13 Moyen

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Moncley compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

5Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Mouvement de Terrain 2017-03-13 2017-03-14 2017-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Moncley ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Réparation de machines agricoles lieu dit La Sablière Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères lieu dit L'Age Ronde En arrêt
Station d'épuration lieu dit Sous le Château Indéterminé
Décharge lieu dit L'Age Ronde En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Moncley: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

À Moncley, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moncley dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Moncley cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire officielle de Moncley compte 5 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Moncley s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Grande Rue 25170 RECOLOGNE

03 81 58 10 58

Mer 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Moncley ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Moncley est rattachée à la brigade de gendarmerie de Recologne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Besançon, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Moncley s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moncley, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moncley à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Moncley se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées