01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Épercieux-Saint-Paul en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Épercieux-Saint-Paul présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Épercieux-Saint-Paul — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 1996-10-01 | Fort | |
| Erosion de berges | 2004-01-01 | Fort | |
| Les Barges | Erosion de berges | Fort | |
| Erosion de berges | 2003-01-01 | Fort | |
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Loire dans la plaine du Forez | Inondation | 01/01/1993 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Épercieux-Saint-Paul, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1997-05-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Épercieux-Saint-Paul — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Com. Communes de FOREZ-EST (ex. Balbigny Seveso | Déchèterie 42110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HINDERCHIED ERIC | Les Barges 42110 | Non ICPE | |
| CARETTE VIRGINIE | 42110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Épercieux-Saint-Paul (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier mécanique | lieu dit "Le Chanasson" | Indéterminé | |
| Carrière de sables et de graviers | lieu dit "Le Moulin Sugny" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Épercieux-Saint-Paul (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Épercieux-Saint-Paul: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Épercieux-Saint-Paul en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Épercieux-Saint-Paul: 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
Sur Épercieux-Saint-Paul, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Épercieux-Saint-Paul — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Épercieux-Saint-Paul: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Épercieux-Saint-Paul (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Épercieux-Saint-Paul est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Physiquement, Épercieux-Saint-Paul est sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude, à la confluence du Gourtarou et du s Odiberts — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
13 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route bleue 42110 FEURS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 5 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 6,80 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Épercieux-Saint-Paul est dans la géographie stéphanoise et forézienne, sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude.
Les faits relevés sur Épercieux-Saint-Paul sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Feurs, rattachée au Groupement Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Épercieux-Saint-Paul — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux d'Épercieux-Saint-Paul sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Épercieux-Saint-Paul dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbrison, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbrison, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-ETIENNE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Épercieux-Saint-Paul à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Épercieux-Saint-Paul, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Épercieux-Saint-Paul à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Épercieux-Saint-Paul se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Sur le plan physique, Épercieux-Saint-Paul est sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.