01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pouilly-lès-Feurs en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pouilly-lès-Feurs présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Pouilly-lès-Feurs compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-10 | 1997-07-10 | 1998-03-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Pouilly-lès-Feurs recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HINDERCHIED MAURICE Seveso | chemin Brielle 42110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| S.A. MERLE Seveso | 42110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Pouilly-lès-Feurs, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| HINDERCHIED | CHEMIN BRIELLE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| salaison | lieu dit "Le bourg" | En arrêt | |
| Station service | lieu dit "Le bourg" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pouilly-lès-Feurs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Pouilly-lès-Feurs: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Pouilly-lès-Feurs présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pouilly-lès-Feurs (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Pouilly-lès-Feurs.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pouilly-lès-Feurs (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Pouilly-lès-Feurs est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 347 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
22 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route bleue 42110 FEURS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 7 faits de délinquance recensés à Pouilly-lès-Feurs, soit 5,70 ‰ habitants — un niveau bas. Territoire singulier: Pouilly-lès-Feurs est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, dans les collines, à une altitude moyenne de 347 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Pouilly-lès-Feurs accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Pouilly-lès-Feurs reste contenu sur 7 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2014 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Pouilly-lès-Feurs sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbrison; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbrison: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Pouilly-lès-Feurs s'élève à 1 (barreau de SAINT-ETIENNE).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pouilly-lès-Feurs, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pouilly-lès-Feurs est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 347 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.