01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Esclauzels: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Esclauzels en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire d'Esclauzels, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DE_LA_CORDE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_D_ESCLAUZELS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_N°1_INFERNET | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_INFERNET | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_N°2_IFFERNET | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_NOYER | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Esclauzels est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Esclauzels cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Esclauzels recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DELFAU david | Le perrefite bas 46090 | Non ICPE | |
| MIDI PYRENEES GRANULATS (ex CSO) Seveso | ROUTE DU ROC DU BUIS 46090 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DABLANC LOIC | 2566 route du village 46090 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Esclauzels (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Esclauzels (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Esclauzels: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Esclauzels; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Esclauzels compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Esclauzels est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Esclauzels — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle d'Esclauzels est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles d'Esclauzels compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Esclauzels est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Esclauzels est dans la plaine, à une altitude de 137 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
315 Avenue de l'Europe 46330 ST GERY VERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Esclauzels figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Esclauzels est au cœur de l'arrière-pays occitan, dans la plaine, à une altitude de 137 m.
Pour la sécurité publique, Esclauzels est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Géry-Vers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Lot, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Esclauzels entre 2015 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale d'Esclauzels est rendue par le tribunal judiciaire de Cahors, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Esclauzels, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Esclauzels, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Esclauzels à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Esclauzels est au cœur de l'arrière-pays occitan. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 137 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.