01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Espédaillac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Espédaillac présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_IGUE_DE_BAR_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_BAR | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_D_ESCAZALS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_OURGNAGUEL | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_SUD_DE_PECHERET | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DES_PLACES | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_ROUCAILLERE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_TRAVERS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_VERRERIE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_BOUSQUET_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_BOUSQUET_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUES_DES_MEJEPARTS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DES_MERIGUES | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_POPEYE_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_POPEYE_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_CLOUP_DE_PERRY | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Espédaillac, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Espédaillac compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIÈRES DU BASSIN DE BRIVE Seveso | Pech des Balmes 46320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Espédaillac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LE BOURG | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 40 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Espédaillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Espédaillac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le sous-sol d'Espédaillac présente 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Espédaillac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Espédaillac: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Espédaillac, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Espédaillac est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Espédaillac est à basse altitude (137 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
133 Rue Juskiewenski 46320 LIVERNON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Espédaillac n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Espédaillac est au cœur de l'arrière-pays occitan, à basse altitude (137 m), dans un relief de plaine.
En matière de sécurité publique, Espédaillac relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Livernon. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Espédaillac est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Figeac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien d'Espédaillac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Espédaillac est au cœur de l'arrière-pays occitan. Espédaillac est à basse altitude (137 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.