01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Quissac-en-Quercy.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Quissac-en-Quercy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_IGUE_D_AMELIE_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_D_AMELIE_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DES_BOUFFIOS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_CLOUP_SEGUIER | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_A_DELFAU | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_PECH_D_ESCAZALS | naturelle | orifice visible |
| CN_GRANDE_FAILLE_DU_CHATEAU_D_EAU_DE_QUISSAC | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAQUIS_DE_FIGEAC | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MOULIN_A_VENT_DE_QUISSAC | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_NAUDOU_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DES_PILULES | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_PRADIE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_SOLE_N°1_(OU_P10_N°1) | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_SOLE_N°2_OU_P10_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_SOLE_N°3 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_TIMELOU | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_X | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_YAVHE | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Quissac-en-Quercy a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Quissac-en-Quercy compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE DE QUISSAC | Le Bois 46320 | Non ICPE | |
| EARL DE COURSAC CLARY | COURSAC 46320 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Quissac-en-Quercy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| lieu dit IGUE DE PRADIE | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Quissac-en-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Quissac-en-Quercy est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
L'historique géologique de Quissac-en-Quercy consigné par le BRGM inclut 18 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quissac-en-Quercy compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Quissac-en-Quercy.
4 reconnaissances CatNat à Quissac-en-Quercy — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Quissac-en-Quercy s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
133 Rue Juskiewenski 46320 LIVERNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Quissac-en-Quercy, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Quissac-en-Quercy dépend de la brigade de gendarmerie de Livernon: un rattachement habituel pour les communes rurales Lot. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Quissac-en-Quercy est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Figeac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Quissac-en-Quercy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Quissac-en-Quercy, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Quissac-en-Quercy, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Quissac-en-Quercy se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.