Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Esserval-Tartre: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Esserval-Tartre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Esserval-Tartre compte 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Esserval-Tartre (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Esserval-Tartre.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Esserval-Tartre, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Esserval-Tartre est un bourg jurassien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans un relief de montagne, à 832 m d'altitude moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Esserval-Tartre relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Esserval-Tartre en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
14 cavités souterraines sont identifiées sous Esserval-Tartre, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel du Chevreuil | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| GLACIERE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| VESSOYE"B"(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| BOUJONS(Gf.-gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| CARRIERE DES PRES DU RAFFOUR(AVEN FOSSILE) | naturelle | orifice visible |
| SAPILLONS B | naturelle | orifice visible |
| SAPILLONS A | naturelle | orifice visible |
| BINIOU (Goule du-) | naturelle | orifice visible |
| CHAMPS BRULES(Doline des-) | naturelle | orifice visible |
| VESSOYE"A"(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Esserval-Tartre a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Esserval-Tartre compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEANNIN Seveso | PRE DU RAFFOUR 39250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Esserval-Tartre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | rue foret de Joux (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0