Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Censeau

39250 Jura 333 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Censeau en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Censeau, dominante: naturelle.

12Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 12
NomTypeRepérage
ESPARONS(Gf.des-) naturelle orifice visible
CENSEAU(Gf.de-) naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE E naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE A naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE D naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE C naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE B naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE F(Gf.du-) naturelle orifice visible
BOIS DE LA VILLE G(Gf.du-) naturelle orifice visible
FACTEUR(Baume du-) naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Censeau cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Censeau compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA JOUX 12 RUE DU VAL DE MIEGES 39250 Autres régimes
EARL SARRASINE 24 Chemin de Sarrazine 39250 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Censeau: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
STATION SERVICE / GARAGE 3 rue Tourbiere (des) Indéterminé
DECHARGE rue Oratoire (l') Indéterminé
DECHETERIE lieu dit Champs Filloux (les) Indéterminé
FABRICATION ACCESOIR POUR LUNETTE 18 rue Magasin (du) Indéterminé
Dépôt de gaz, commerce Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Censeau relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Censeau compte 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Censeau (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Censeau voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

2 reconnaissances CatNat à Censeau — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Censeau est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Censeau est arrosée par La Serpentine — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
30,0Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue de la Maréchaussée 39250 NOZEROY

03 84 51 11 17

Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Censeau en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence gendarmerie pour Censeau s'exerce depuis Nozeroy, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Censeau reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les habitants de Censeau qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Censeau s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Censeau de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Censeau est dans le relief du Jura.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées