1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Fallerans.
Inventaire BRGM à Fallerans: 11 cavités souterraines (dominante: naturelle).
1 installation classée ICPE figure à Fallerans — profil agricole ou artisanal. Fallerans cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Fallerans cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Fallerans s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — à 624 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fallerans.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
11 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fallerans, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de la Fontaine du Creusot | naturelle | orifice visible |
| Source de la Fontaine du Bas | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Ane | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Baraque de l'Ane | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Moulin de Tillot | naturelle | orifice visible |
| Perte du Moulin des Tillots | naturelle | orifice visible |
| Emergence de la Fin d'Ornans | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Louire | naturelle | orifice visible |
| Trou du Blesson n°1 | naturelle | orifice visible |
| Trou du Blesson n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source au Crêt du Jaune | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Fallerans compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Fallerans compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FAIVRE RAMPANT SAS Seveso | Lieu-dit Devant Tournay 25580 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fallerans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | lieu dit Près Dessous | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Le Grand Planchi | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le grand plancher | En arrêt | |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE | FROMAGERIE 22 GRANDE RUE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fallerans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).