Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fabas

82170 Tarn-et-Garonne 714 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Fabas relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Fabas, majoritairement liés à: sécheresse.

12Arrêtés reconnus
7dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2017-06-27 2017-06-27 2017-11-21
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-09-27
Sécheresse 2012-07-01 2012-09-30 2013-06-20
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1998-01-01 2000-09-30 2001-11-15
Sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1993-01-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

03 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fabas — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit BRAGUILLOU Indéterminé
lieu dit MIQUELAS En arrêt
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Fabas est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Le territoire de Fabas n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Inventaires patrimoniaux à Fabas: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Fabas, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fabas est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

60 Rue du collège 82170 GRISOLLES

05 63 27 04 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Tribunal de proximité Castelsarrasin
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Avocats

BarreauTARN ET GARONNE

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Fabas en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

En matière de sécurité publique, Fabas relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Grisolles. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Les habitants de Fabas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Castelsarrasin; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montauban: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de TARN ET GARONNE.

La sécurité au quotidien de Fabas repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Fabas est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées