Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Faverois en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Faverois en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Faverois dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Faverois compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Faverois, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Faverois est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 391 m, bordée par La Coeuvatte) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Faverois: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Faverois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Faverois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-10 | 2012-10-10 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-08 | 2007-08-09 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-23 00:00:00 | 1986-06-23 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Faverois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PISCICULTURE DES PRES FONTAINE | LES PRES BOURQUARD 90100 | Non ICPE | |
| ALBIZZATI (ISDI) Seveso | Carrière des Grappates 90100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BARREY Daniel | 1 rue des Près 90100 | Non ICPE | |
| GAEC des Piscicultures DUCLOUX Michel e Seveso | 7 bis, rue principale 90100 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0