01 Zonage réglementaire
Féneyrols relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Féneyrols, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Féneyrols, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_SOURCE_DE_L'EGLISE_BOURBOUSOL_N1_N2_VILLENEUVE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_BAGAS | naturelle | orifice visible |
| CN_GOURP_DE_FENEYROLS | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Féneyrols — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pech de Bourgues | Glissement | 1988-04-24 | Fort |
05 Risque d'inondation
Féneyrols relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Féneyrols, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2024-01-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-29 | 2021-02-04 | 2021-02-19 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-05 | 2003-12-12 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-02-04 | 2003-02-05 | 2003-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Féneyrols compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES ACACIAS | MR ALRIC JC 82140 | Autres régimes |
08 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Féneyrols, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| COMMUNE DE FENEYROLS / DEPOT D'OM | inconnu | friche potentielle | 1 380 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Féneyrols (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Féneyrols: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Féneyrols; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Féneyrols compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Féneyrols mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Féneyrols. La mémoire industrielle de Féneyrols est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Féneyrols, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Féneyrols est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Féneyrols est à basse altitude (108 m), dans un relief de plaine, en bordure de l'Aveyron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Avenue du Docteur Adrien Constans 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Féneyrols: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Féneyrols est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, à basse altitude (108 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Féneyrols est basée à Saint-Antonin-Noble-Val, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Féneyrols sur 3 années. Ce volume inscrit Féneyrols parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Féneyrols est rattachée au tribunal judiciaire de Montauban pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montauban par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Féneyrols repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Féneyrols est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Féneyrols est à basse altitude (108 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.