01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fenouillet en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fenouillet en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fenouillet présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Moulin | naturelle | orifice supposé |
| Sources des Adoux | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc de Boucheville | naturelle | orifice supposé |
| Exsurgence de Tulla | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc du Moulin | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc du Téléphone | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du souterrain | naturelle | orifice supposé |
| Perte de Cathares | naturelle | orifice supposé |
| Perte de Méandre | naturelle | orifice supposé |
| Perte du Confluent | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fenouillet — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| en dessous du croisement des pistes | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au pied de la falaise sur la rive gauche du ruisseau de St Jaumes, en face de la grotte du souterrai | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| en remontant le ruisseau temporaire d'Aygues-Bonnes rive gauche, au pied du dièdre avant les marches | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| dans un méandre rive droite | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| en aval du confluent du ruisseau de St Jaumes et de celui d'Aygues-Bonnes | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Au droit du lotissement H.L.M | Glissement | 1992-09-26 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Fenouillet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Fenouillet, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 892 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fenouillet (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fenouillet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Fenouillet: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Fenouillet présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Fenouillet conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fenouillet dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Inventaires patrimoniaux à Fenouillet: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Fenouillet a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fenouillet est dans la tradition catalane. Physiquement, Fenouillet est à une altitude moyenne de 684 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Chemin de la Boulzane 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fenouillet se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Fenouillet ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Fenouillet est dans la tradition catalane, à une altitude moyenne de 684 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Fenouillet accueille une brigade de gendarmerie.
Sur le plan judiciaire, Fenouillet relève du tribunal judiciaire de Perpignan et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Perpignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fenouillet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fenouillet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fenouillet est dans la tradition catalane. Sur le plan physique, Fenouillet est à une altitude moyenne de 684 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.