Finances locales

Les finances de Fercé

44660 Loire-Atlantique 517 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fercé : dette 256 €/hab, taxe foncière 31,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 706
Dette/hab 256
Épargne brute/hab 95
Taxe foncière 31,45%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

800 €/habRecettes/hab i
706 €/habDépenses/hab i
95 €/habÉpargne brute/hab i
256 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 197 k€ aux caisses communales (soit 52 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 127 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 95 €/hab et dette à 256 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 495 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 381 510 € 800 €
Dépenses de fonctionnement 337 541 € 706 €
Frais de personnel 165 412 € 334 €
Achats et charges 121 337 €
Impôts locaux 197 383 € 399 €
Épargne brute 43 969 € 95 €
Épargne de gestion 47 950 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 26 810 € 54 €
Dépenses d'investissement 33 388 €
Recettes d'investissement 6 616 €
Encours de dette 126 587 € 256 €
Annuité de la dette 14 230 € 29 €

Pour référence, Eancé (11 km) affiche 550 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,45 %Taxe foncière (bâti) i
26,37 %CFE i
81,47 %Foncier non bâti i
13,83 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,75 % 0,47 % 1,23 % 31,45 %
Taxe foncière (non bâti) 52,00 % 3,31 % 3,12 % 81,47 %
Taxe d'habitation 13,90 % 8,84 % 1,72 % 24,46 %
CFE 0,00 % 23,99 % 2,38 % 26,37 %
TEOM 13,83 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,45 % sur le foncier bâti et 26,37 % sur la CFE, la commune se situe à -13,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,14 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,2 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

75 521 €Dotation totale i
153 €/habPar habitant i
51 804 €Dotation forfaitaire i
18 868 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 665 € vs moyenne strate 722 € (-8%)
Effort fiscal 1,075 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 503

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 256 € par habitant pour une capacité d'épargne de 95 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 94 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fercé affiche 800 € de recettes et 706 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 94 €/hab (12 % des recettes) (-37 % par rapport à la médiane du département (1 125 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 54 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 256 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. La taxe foncière bâtie atteint 31,5 % (taux cumulé), dans les 10 % les plus bas du département (191ᵉ/207).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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